École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL542A
L'ESSENTIEL DE LA LOI ELAN EN GERANCE LOCATIVE

objectifs

• Comprendre les dispositions de la loi ELAN • Maîtriser la mise en œuvre des dispositions • Acquérir les bons réflexes

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les gestionnaires locatifs, les agents de location

INTERVENANTS

Guillemette MELCHER

PROGRAMME

NTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1LES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT
• Adaptation des logements aux situations de handicap
• Valeur informative du DPE et opposabilité
• Un critère supplémentaire à la définition du logement décent
• Règles de décence applicables à la colocation à pluralité de baux
• Le sort des aides au logement en cas de non décence
PARTIE 2 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL
• Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
• Le bail mobilité
• Assouplissement du formalisme de l’engagement de caution
• Fin de la solidarité en cas de violences conjugales
• La transmission dématérialisée des annexes au bail
• Le bail numérique
PARTIE 3 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX LOCATIF
• La prévention des expulsions
• La lutte contre les squatteurs
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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